CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Version 7 en vigueur au 1er avril 2012

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MBB PARTNERS et du Client de produits présentés par MBB PARTNERS sur son site www.emoi-emoi.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre MBB PARTNERS, SAS au capital de 37.100 € immatriculée sous le numéro unique 519 833 966 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 84 avenue de la convention 94110 Arcueil, France (ci-après « MBB ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, MBB permet au Client de commander en ligne des vêtements et de la lingerie de grossesse, d’allaitement, des accessoires et des livres (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de MBB entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MBB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

http://www.emoi-emoi.com/cgv.html

dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 : Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MBB et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par MBB sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, MBB ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3 : Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à MBB les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, MBB adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.

4.2. MBB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. MBB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de MBB, les Produits sont indisponibles, MBB en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MBB, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un Produit, MBB informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le Produit sera de nouveau disponible. Il se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de MBB. Dans le cas où MBB ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si MBB ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

4.4. Pour acheter un des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le Client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés dans son panier d'achats. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour MBB de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, MBB se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

4.5. MBB livre ses Produits en France Métropolitaine en ce compris la Corse, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, en Guyane Française, à Saint Pierre et Miquelon, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Grande-Bretagne, en Italie, en Irlande, en Islande, en Israël, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède, en Suisse, aux Etats-Unis et au Canada.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). MBB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MBB, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Article 5 : Paiement

Le paiement est sécurisé. MBB ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via Cybermut, la solution monétique du Crédit Mutuel) ou par chèque.

Pour payer par chèque, le Client devra envoyer son chèque à l’adresse suivante :

MBB Partners - 84, avenue de la convention – 94110 ARCUEIL

MBB ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception du chèque. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. MBB se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MBB n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MBB conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Echanges et Retours de Produit(s) – droit de rétractation

Dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MBB le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site dans l'espace "mon compte" ou par e-mail à service-client@emoi-emoi.com ou bien par téléphone. Si la demande de retour est validée par MBB, MBB lui enverra alors un bon de retour ainsi qu’une étiquette d'affranchissement prépayée par e-mail pour la prise en charge des frais de port par MBB. 

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé,  accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

MBB Partners, 84, avenue de la convention, 94110 Arcueil, FRANCE

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MBB, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Les échanges et les retours offerts ne sont pas valables sur les articles vendus à prix barrés (et notamment pendant les ventes privées et les soldes). Si vous souhaitez nous renvoyer un article acheté en réduction (prix barrés, ventes privées et soldes), les frais d'affranchissement restent à votre charge.

A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Echanges et Retours offerts quelque soit le nombre d’articles retournés ou échangés. Pour toute autre demande de retour(s) ou d’échange(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MBB ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés.

Article 8 : Chèques cadeaux 

MBB propose à ses clients d’acheter des chèques cadeaux sur le site. Le Client règle les chèques cadeaux en ligne par Carte Bancaire via le système de paiement en ligne Cybermut de la banque Crédit Mutuel. Si la commande porte uniquement sur des chèques-cadeaux, les frais de port sont offerts. 

Les chèques cadeaux sont expédiés par MBB via les services de La Poste aux destinataires aux adresses indiquées par le Client.

La validité d’un chèque-cadeau est de 9 mois à compter de la date de commande par le Client. Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. 

Tout utilisateur d’un chèque-cadeau devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).

Article 9 : Liste de maternité

MBB propose également à ses clients de créer une Liste de maternité en sauvegardant en ligne les Produits de leur choix et en entrant les courriers électroniques des personnes à qui le client veut envoyer cette liste. La personne concernée recevra alors un courrier électronique faisant apparaître un lien permettant d’accéder en ligne à la liste des Produits choisis et pourra alors acheter des Produits sur le site pour les offrir au client, en suivant le processus classique de commande (ajout au panier, paiement en ligne). Le client qui a créé une Liste de maternité peut à tout moment consulter et modifier cette Liste dans l’espace « mon compte ».

Article 10 : Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de MBB. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse service-client@emoi-emoi.com. 

Article 11 : Parrainage

Toute personne inscrite sur le site peut parrainer un ou des filleuls  en entrant leurs adresses emails.

Un parrain est une personne ayant créé un compte client sur le site www.emoi-emoi.com, ayant communiqué à MBB les adresses e-mails de filleuls potentiels via une page internet dédiée, et dont au moins un filleul potentiel est devenu filleul.

La rétribution du parrain est un bon d’achat de 10 € par filleul valable 9 mois à compter de la date de la première commande du filleul. Le parrain reçoit un e-mail pour l'avertir que son filleul a commandé et qu'il dispose de bons d'achats.

Les bons d’achat du parrain sont cumulables : 1 bon d’achat de 10 € par tranche d’achat de 50 €.

Pour bénéficier de ses bons d'achats, le parrain devra cliquer sur "parrainage" dans son panier au moment de commander.

MBB interdit au parrain de créer un second compte-client à son nom dans le but de s’auto-parrainer, et se réserve le droit de retirer les bons d’achat de parrains ayant commis cet abus et de retirer le client de ses bases de données.

Le filleul est une personne dont l’adresse e-mail a été communiquée à MBB par le parrain potentiel. Il reçoit par e-mail un bon d’achat de 10 € de bienvenue valable pendant 9 mois sur sa prochaine commande si cette commande atteint au minimum 50 €. Ce bon d’achat n’est pas cumulable avec l’usage de codes promotionnels. En cas d’annulation de commande par le filleul, son bon d’achat n’est plus valide pour une autre commande. 

A tout moment, le filleul potentiel a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son adresse e-mail de manière gratuite et instantanée et dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant en envoyant un e-mail indiquant son nom, prénom et adresse à service-client@emoi-emoi.com

Article 12 : Réserve de propriété

Les Produits demeureront la propriété de MBB jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.  

Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par MBB des biens restitués en bon état.

Article 13 : Garanties et responsabilité

MBB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MBB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MBB.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MBB ou de ses partenaires/fournisseurs.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 15 : Protection des données personnelles

MBB s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MBB. De plus, dans le cadre de partenariats, MBB pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.

Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Par ailleurs, MBB pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MBB. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@emoi-emoi.com ou par courrier à l’adresse suivante : MBB Partners SAS, 84, avenue de la convention, 94110 Arcueil, FRANCE. 

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1421436 le 30 mars 2010.

Article 16 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 17 : Blog 

MBB édite sur son Site un blog à l’adresse http://www.emoi-emoi.com/blog.html dans lequel toute personne peut poster des commentaires sur les articles publiés par MBB.

MBB se réserve le droit de supprimer tout contenu notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi que tout contenu diffamant.

L’utilisateur peut à tout moment avertir MBB d’un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@emoi-emoi.com.

Article 18 : Dispositions générales

19.1. Non validité partielle d’une clause 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.  

19.2. Actualisation  

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MBB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :http://www.emoi-emoi.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

19.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil) 

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.